1. Le dossier technique contient toutes les informations pertinentes.
2. Après avoir vérifié que les tests appropriés ont été effectués.
2.1. Les normes et les normes transposées ont été appliquées correctement.
2.2. L'exemple représentant la production en série de l'article est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 2006/42/CE, telle que modifiée.
2.3. Le dossier technique contient toutes les informations nécessaires pour inclure les modèles suivants dans la certification : RCDD-5, RCDD-5T1, RCDD-5T2, RCDD-5T3, RCDD-6, RCDD-6T1, RCDD-ST2, RCDD-6T3, RCDD-8, RCDD-8T1, RCDD-8T2, RCDD.
8T3, RCDD-10, RCDD-10T1, RCDD-10T2, RCDD-10T3, RCDD-12, RCDD-
12T1, RCDD-12T2, RCDD-12T3, RCDD-14, RCDD-14T1, RCDD-14T2, RCDD-
14T3, RCDD-16, RCDD-16T1, RCDD-16T2, RCDD-16T3, RCDD-18, RCDD-
18T1, RCDD-18T2, RCDD-18T3, RCDD-20, RCDD-20T1, RCDD-20T2, RCDD-
20T3, RCDD-22, RCDD-22T1, RCDD-22T2, RCDD-22T3, RCDD-24, RCDD-
24T1. RCDD-24T2 et RCDD-24T3.
2.4. La conformité à la norme EN 60204-1:2006+A1:2009 assure la conformité à la directive Basse Tension 2014/35/UE.